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Article écrit le 24 janvier 2012 • classé dans Dys, Langage oral, Neurologie

Organisation aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Enseignements secondaire et supérieur
Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN – ESR – DGESCO A1-3 – DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à 351-31 du code de l’éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement scolaire codifiant les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatives aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur, prises en application de l’article L. 112-4 du code susmentionné. Elle abroge et remplace la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
La présente circulaire est applicable pour les sessions d’examen et concours organisées à partir de l’année scolaire et universitaire 2011-2012. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s’attachant à maintenir le principe de l’égalité entre les candidats.

Bulletin officiel du ministère de l’éducation