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Article écrit le 15 novembre 2012 • classé dans Divers, Dys, Langage oral, Neurologie, O.R.L.

Les C.R.S.A. (Conférences régionales de la santé et de l’autonomie)

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite loi « H.P.S.T. » a créé la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.), organisme consultatif de démocratie sanitaire qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé -champ sanitaire et médico-social-.

Elle a à rendre un avis sur le Projet régional de santé (P.R.S.), le Plan stratégique régional de santé (P.S.R.S.), le Plan stratégique régional de santé (P.S.R.S.), les projets des Schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale.

La C.R.S.A. a également à déterminer les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise et établit chaque année un rapport sur son activité.

En outre, elle rend un avis sur le rapport préparé, chaque année, par sa Commission spécialisée, portant sur « l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge » (article L. 1432-4 du code de la santé publique).

Pour en savoir plus sur :

  • la C.R.S.A., le rapport de sa commission spécialisée sur les droits des usagers, et, éventuellement, les débats qu’elle organise et son rapport d’activité, cliquer ci-dessous sur votre région ou sur plusieurs si affinités…

Cliquez sur  : le lien